Vous n’avez plus à avancer l’intégralité du montant de la prestation et puis ensuite attendre l’année suivante pour récupérer la part correspondant à l’avantage fiscal ! Depuis avril 2022, vous pouvez désormais demander à passer au dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôts.

Concrètement vous ne payez plus que 50% de votre facture chaque mois, et les autres 50% sont payés directement par le centre des impôts à votre prestataire. Ce qui fait un gain de trésorerie substantiel !

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt sera à terme proposé à tous les particuliers qui ont recours aux services à la personne (entretien de la maison, petits travaux de jardinage et bricolage, soutien scolaire sauf cours à distance, baby-sitting, assistance aux personnes âgées ou fragiles hors soins relevant d’actes médicaux).

Ils pourront être concernés, qu’ils emploient directement le salarié ou qu’ils passent par un organisme. Dans ce dernier cas, cela vaudra aussi bien pour les particuliers qui font appel à un prestataire de services à la personne qui gère la relation salariale que pour ceux qui ont choisi un mandataire qui ne s’occupe pas des factures.

Quelle démarche effectuer ?

Avec votre accord, c’est votre organisme prestataire de services qui vous déclare sur le site www.particulier.urssaf.fr. Vous recevez ensuite un courrier électronique vous invitant à finaliser votre inscription et notamment à communiquer votre RIB pour les prélèvements que réaliseront les URSSAF.

Fonctionnement

1. Chaque fin de mois, votre organisme prestataire de services à domicile « publie » sur votre espace URSSAF la facture correspondant aux prestations réalisées à votre domicile durant le mois.
2. Vous êtes invité à valider cette facture sous 48h. Sans réponse de votre part dans ce délai, la facture est considérée comme validée. En cas de rejet de la facture de votre part, votre organisme est invité à corriger sa facture et « republie » une nouvelle facture.
3. L’URSSAF déclenche un prélèvement de 50% du montant de la facture sur votre compte en banque et réclame les 50% complémentaires à votre service des impôts.
4. Elle reverse ensuite la totalité du montant de la facture à votre prestataire.

Ce nouveau dispositif rend l’utilisation des prestations de services à domicile toujours plus accessibles à tous.

Alors n’attendez-plus et franchissez le pas !

Occidom participe en temps que partenaire et acteur au projet de la « Jeune Chambre Économique de Toulouse » afin de promouvoir auprès des jeunes des métiers dévalorisés à tort et particulièrement le métier du service à domicile !

Notre programme chez Occidom comprend entre autre l’accueil au sein de notre structure de jeunes collégiens afin de leur faire découvrir notre métier pour susciter des vocations.

http://www.jce-toulouse.fr/portfolio/how-i-met-my-job/